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20/10/2022

Gestion des forêts - Commune du Porge

Décision n° 2105604 du 6 octobre 2022

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Gestion des forêts - Commune d'Andernos les Bains

Décision n° 2103346 du 6 octobre 2022

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Gestion des forêts - Commune du Teich

Décision n° 2100800 du 6 octobre 2022

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17/10/2022

Expulsion d'étudiants de logements du CROUS de Bordeaux

Décision n° 2204831 du 3 octobre 2022

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13/10/2022

Injonctions pour l'amélioration des conditions de détention au centre pénitentiaire de Gradignan

Décision n° 2205214 du 11 octobre 2022

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12/10/2022

Licenciement pour insuffisance professionnelle - Opéra de Bordeaux

Décision n° 2105979 du 6 octobre 2022

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11/08/2022

Régime juridique des eaux. Retenues d'eau 5/5

Décision n° 1903141 du 21 juillet 2022

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Régime juridique des eaux. Retenues d'eau 4/5

Décision n° 1902293 du 21 juillet 2022

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Régime juridique des eaux. Retenues d'eau 3/5

Décisions N° s1900368 et 1900533 du 21 juillet 2022

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Régime juridique des eaux. Retenues d'eau 2/5

Décision n° 1900329 du 21072022

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Régime juridique des eaux. Retenues d'eau 1/5

Décision n°1900276 du 21072022

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04/07/2022

Responsabilité en raison des différentes activités des services publics - Existence d'une faute.

Décision n° 2003466 du 21 juin 2022

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10/06/2022

Déviation du Taillan Médoc

Décision n° 2000136 du 09 juin 2022

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06/05/2022

Contentieux des appellations - Cru Bourgeois du Médoc - Société Vignobles Lalaudeys et Pomeys

Décision n° 2003688 du 05 mai 2022

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Contentieux des appellations - Cru Bourgeois du Médoc - SAS la Haute Couture du Vin by Jean Guyon,

Décision n° 2003492 du 05 mai 2022

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Contentieux des appellations - Cru Bourgeois du Médoc - Château LA GRAVE

Décision n° 2001708 du 05 mai 2022

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05/05/2022

Pêche maritime - Réglementation nationale

Décision n° 2100551 du 05 mai 2022

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Pêche maritime - Réglementation nationale

Décision n° 2101218 du 05 mai 2022

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Pêche maritime - Réglementation nationale

Décision n° 2103040 du 05 mai 2022

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02/05/2022

Police de la circulation et du stationnement

Le tribunal administratif annule l’arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 12 juin 2020 en tant qu’il s’applique à la circulation de véhicules munis de pédales devant être qualifiés de véhicules terrestres à moteur

Décision n° 2003452 du 19 avril 2022

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Bienvenue sur « jurista33 »

«jurista33», site spécialement dédié à la jurisprudence du tribunal administratif de Bordeaux présente, depuis le début de l’année 2010, une sélection de jugements, choisis à raison de leur intérêt jurisprudentiel ou parce que les questions qui y sont tranchées, d’ordre local, ont paru susceptibles de susciter l’intérêt du public. La navigation sur le site peut se réaliser à partir d’une liste de catégories ou matières du contentieux, qui renvoient à des jugements, classés par ordre chronologique ou à des conclusions de rapporteurs publics. Surtout, le site, qui fait l’objet d’une actualisation régulière, est doté d’une fonction « rechercher » (située en haut de l’écran à droite) qui permet d’effectuer une recherche à partir des mots clés contenus dans les jugements. Il suffit pour cela de saisir une demande avec l’orthographe exacte du mot recherché. Par exemple, taper l’expression « gens du voyage » vous permettra de retrouver les jugements sélectionnés s’étant prononcé sur les créations d’aires d’accueil ou sur les expulsions des gens du voyage.

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