Jurisprudence du Tribunal Administratif de Bordeaux

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« avril 2014 - Archives - septembre 2014 »

juin 2014

10/06/2014

Refus de séjour - erreur manifeste d’appréciation.

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Aliénation amiable d’un immeuble appartenant au domaine privé de l’État.

Par Administrateur

Aide sociale à l’enfance

Par Administrateur

Organisation des compétitions.

Par Administrateur

Atteinte à une liberté fondamentale. Atteinte à la liberté d’aller et de venir et au droit au respect à la vie privée et familiale- L521-2 du CJA

Par Administrateur

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